Paul Hernu

De: Paul Hernu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025984410(source JORF)
admission
08 Juin 201208/06/2012
De: Hernu (Paul, Jules, Emile)
président de section de chambre régionale des comptes ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Paul Hernu
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
Conseil maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Hernu (Paul)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
24 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000586772(source JORF)
affectation
01 Décembre 200001/12/2000
De: Hernu (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
Section (année 1997)
JORFTEXT000000586508(source JORF)
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Hernu (Paul)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
24 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Hernu (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
26 mars 1997
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000382753(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Hernu (Paul)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 24 septembre 1997)
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000201299(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Hernu (Paul)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Hernu (Paul)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784(source JORF)
admission
28 Janvier 199028/01/1990